{"id":3407,"date":"2022-12-01T09:57:08","date_gmt":"2022-12-01T08:57:08","guid":{"rendered":"https:\/\/holicare-project.org\/avis-juridique\/"},"modified":"2025-04-17T17:17:31","modified_gmt":"2025-04-17T15:17:31","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/holicare-project.org\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Bienvenue sur le site web https:\/\/holicare-project.org\/ (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb). L’objectif de ce site est de fournir des informations sur les services et les activit\u00e9s du projet Holicare (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0HOLICARE\u00a0\u00bb).
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, nous vous invitons \u00e0 lire les conditions d’utilisation suivantes (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0conditions d’utilisation\u00a0\u00bb). Ces conditions concernent les droits et responsabilit\u00e9s juridiques applicables lorsque vous utilisez ce site. Ce site est \u00e0 votre disposition pour un usage personnel, sous r\u00e9serve du respect des conditions suivantes. En acc\u00e9dant \u00e0 ce Site, en le parcourant et\/ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et vous vous engagez \u00e0 respecter les lois et r\u00e8glements applicables.
Si vous n’acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, veuillez ne pas utiliser ce Site. Vous vous engagez \u00e0 n’acc\u00e9der aux informations fournies sur ce Site qu’\u00e0 des fins personnelles et non commerciales. Le site ne doit \u00eatre utilis\u00e9 qu’\u00e0 des fins l\u00e9gales ; aucune utilisation non autoris\u00e9e ou d\u00e9tournement n’est permis. Le contenu de ces mentions l\u00e9gales peut faire l’objet de modifications ; par cons\u00e9quent, nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page et \u00e0 v\u00e9rifier la date de sa derni\u00e8re mise \u00e0 jour. <\/p>

1. INFORMATIONS JURIDIQUES<\/h4>

Ce Site est \u00e9dit\u00e9 par HOLICARE, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 7600\u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 8 rue de l’Isly - 75008 PARIS, France, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 80938704600018 RCS Paris.
Le directeur de la publication du Site est G\u00e9raldine ANDRIEUX, PDG. Le contenu du Site est h\u00e9berg\u00e9 sur des serveurs appartenant \u00e0 OVH, au capital de 10 059 500\u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX - France, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 42476141900045 RCS Lille. <\/p>

1.1 Champ d’application de la politique de confidentialit\u00e9<\/h5>

Veuillez noter que cette Politique de Confidentialit\u00e9 couvre le traitement des donn\u00e9es personnelles pour lesquelles HOLICARE est le Contr\u00f4leur de Donn\u00e9es, c’est-\u00e0-dire dans les cas o\u00f9 HOLICARE a d\u00e9cid\u00e9 des finalit\u00e9s et des moyens du traitement.Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, cette Politique de Confidentialit\u00e9 ne couvre pas le traitement des donn\u00e9es personnelles qui peut \u00eatre effectu\u00e9 par HOLICARE en tant que Sous-Traitant r\u00e9sultant de votre utilisation de nos services.
Pour plus d’informations sur la fa\u00e7on dont nos services peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour faciliter le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, et les responsabilit\u00e9s et engagements de HOLICARE \u00e0 cet \u00e9gard, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer aux conditions applicables.<\/p>

1.2 Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/h5>

Les donn\u00e9es personnelles sont des donn\u00e9es qui vous identifient en tant qu’individu. Nous pouvons traiter les types suivants de donn\u00e9es personnelles vous concernant :
Vos coordonn\u00e9es, y compris votre nom, votre adresse \u00e9lectronique et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone Informations sur l’utilisateur ; par exemple, si vous vous connectez \u00e0 nos services ou si vous visitez nos sites web. Ces informations peuvent inclure l’adresse IP, le type d’appareil et de navigateur, le fuseau horaire, la localisation g\u00e9ographique, vos int\u00e9r\u00eats et pr\u00e9f\u00e9rences, et des informations sur la mani\u00e8re dont vous interagissez avec nos services ; par exemple, sur les fonctionnalit\u00e9s utilis\u00e9es et les boutons cliqu\u00e9s.Autres informations que nous recevons par l’interm\u00e9diaire de vos contacts <\/p>

1.3 Finalit\u00e9s du traitement<\/h5>

Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles aux fins suivantes :
Pour fournir nos services conform\u00e9ment aux conditions applicables
Pour g\u00e9rer la relation commerciale avec vous et le client HOLICARE que vous repr\u00e9sentez
Pour d\u00e9velopper et am\u00e9liorer nos services
Pour fournir des informations et des offres aux clients HOLICARE actuels ou potentiels sur nos services par l’interm\u00e9diaire de tiers s\u00e9lectionn\u00e9s Pour \u00e9viter tout doute, tous les mat\u00e9riaux de marketing distribu\u00e9s en utilisant vos donn\u00e9es personnelles sont envoy\u00e9s \u00e0 vous en tant que client actuel ou potentiel de HOLICARE et non pas \u00e0 vous en tant que personne priv\u00e9e.<\/p>

1.4 Vos droits<\/h5>

Il est de notre responsabilit\u00e9 de traiter des donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifiques, pertinentes et n\u00e9cessaires tout en tenant compte de nos objectifs l\u00e9gitimes. Vous avez le droit de nous contr\u00f4ler, de g\u00e9rer vos propres donn\u00e9es et de vous opposer \u00e0 l’utilisation de vos donn\u00e9es.Pour ce faire, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse hello[@]holicar-project.org. Pour recevoir gratuitement un extrait des donn\u00e9es personnelles que nous traitons \u00e0 votre sujet, envoyez-nous une lettre sign\u00e9e \u00e0 l’adresse de HOLICARE.<\/p>

2. INFORMATIONS JURIDIQUES<\/h4>

2.1 Le titulaire de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h5>

Ce site est r\u00e9gi par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise relative au droit d’auteur, au droit des marques et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les marques et logos (marques semi-figuratives) de HOLICARE figurant sur le Site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation, totale ou partielle, seule ou int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 d’autres \u00e9l\u00e9ments, sans l’autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable de HOLICARE, de ses filiales et entit\u00e9s affili\u00e9es, ou des soci\u00e9t\u00e9s qui la contr\u00f4lent, est strictement interdite.
La structure g\u00e9n\u00e9rale du Site, les logiciels, les textes, les images, les vid\u00e9os, les sons, les savoir-faire, les animations et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les informations et contenus figurant sur le Site sont, sauf mention contraire, la propri\u00e9t\u00e9 de HOLICARE, de ses filiales ou entit\u00e9s affili\u00e9es ou font l’objet de droits d’utilisation ou de repr\u00e9sentation.<\/p>

2.2 L\u00e9gislation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h5>

Ces \u00e9l\u00e9ments sont r\u00e9gis par les lois sur la protection des droits d’auteur. Toute repr\u00e9sentation, modification, reproduction, d\u00e9naturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site et de son contenu, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefa\u00e7on au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales n’accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies appartenant \u00e0 HOLICARE, \u00e0 ses filiales, \u00e0 ses entit\u00e9s filiales ou \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s de contr\u00f4le. Les bases de donn\u00e9es du Site, si elles existent, sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions relatives \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es. A ce titre, HOLICARE interdit express\u00e9ment toute r\u00e9utilisation, reproduction ou extraction d’\u00e9l\u00e9ments de ses bases de donn\u00e9es. <\/p>

2.3 Utilisation abusive de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h5>

L’utilisateur sera tenu responsable de toute r\u00e9utilisation, reproduction ou extraction non autoris\u00e9e. HOLICARE se r\u00e9serve le droit de supprimer imm\u00e9diatement, et sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu, message, texte, image, graphique qui contreviendrait \u00e0 toute loi ou r\u00e9glementation en vigueur. Si vous souhaitez utiliser un contenu du Site (texte, image, etc.), vous devez obtenir l’autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable de HOLICARE, de ses filiales ou entit\u00e9s affili\u00e9es, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans la section \u00ab\u00a0Informations l\u00e9gales\u00a0\u00bb. <\/p>

3. LE RESPECT DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/h4>

En tant qu’utilisateur de ce Site, vous \u00eates tenu de respecter la l\u00e9gislation applicable et notamment les dispositions pr\u00e9vues par la loi relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales.
En particulier, il est interdit de collecter ou d’utiliser abusivement des informations, notamment personnelles, auxquelles vous pourriez avoir acc\u00e8s et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de commettre tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 l’honneur, \u00e0 la sensibilit\u00e9, \u00e0 l’image de marque, \u00e0 la r\u00e9putation de toute personne physique ou morale et notamment de HOLICARE, de ses filiales, entit\u00e9s affili\u00e9es et gestionnaires, en \u00e9vitant tout commentaire ou message diffamatoire, provocateur, malveillant, d\u00e9sobligeant ou mena\u00e7ant sur quelque support que ce soit.<\/p>

4. POLITIQUE EN MATI\u00c8RE DE PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/h4>

4.1 Collecte des donn\u00e9es et respect de la vie priv\u00e9e<\/h5>

Afin de fournir un meilleur service, lors de votre navigation sur le Site, HOLICARE peut collecter des donn\u00e9es personnelles vous concernant, qui sont trait\u00e9es par des moyens \u00e9lectroniques. Les donn\u00e9es personnelles qui peuvent \u00eatre collect\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es uniquement par HOLICARE pour vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier des services offerts sur le Site et vous informer sur les produits et services. HOLICARE peut \u00e9galement communiquer ces informations \u00e0 d’autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, \u00e0 leurs courtiers, assureurs ainsi qu’\u00e0 des tiers ou sous-traitants, mais uniquement \u00e0 des fins d’administration ou de prospection, sauf opposition de votre part.
Nous pouvons partager des donn\u00e9es personnelles avec des tiers pour les finalit\u00e9s expliqu\u00e9es ci-dessus. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, nous ne partageons pas les donn\u00e9es personnelles avec des tiers pour qu’ils les utilisent \u00e0 des fins de marketing direct par rapport \u00e0 vous en tant qu’individu, mais uniquement par rapport \u00e0 vous en tant que repr\u00e9sentant d’un client actuel ou potentiel de HOLICARE.
Nous pouvons transf\u00e9rer des donn\u00e9es personnelles vers un pays situ\u00e9 en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, dont les serveurs peuvent avoir des normes diff\u00e9rentes en mati\u00e8re de protection et de traitement des donn\u00e9es personnelles. Ce transfert doit \u00eatre effectu\u00e9 de mani\u00e8re l\u00e9gale et s\u00e9curis\u00e9e.Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, rappelez-vous que cette politique de confidentialit\u00e9 ne couvre pas le traitement des donn\u00e9es dont vous pourriez \u00eatre responsable suite \u00e0 l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous repr\u00e9sentez, restez responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.
Aucune autre information personnelle vous concernant ne sera partag\u00e9e avec un tiers ou utilis\u00e9e \u00e0 d’autres fins.<\/p>

4.2 Suppression de vos donn\u00e9es personnelles<\/h5>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles que nous avons collect\u00e9es (article 34 de la loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb).
Pour exercer ce droit, adressez-vous \u00e0 BLUMORPHO 8 rue de l’Isly - 75008 Paris France. Comme pr\u00e9cis\u00e9 ci-dessus, vous pouvez retirer votre autorisation, sans frais, pour que vos donn\u00e9es personnelles soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection. Ce site fait l’objet d’une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL sous le num\u00e9ro 2126176. Pour obtenir la suppression totale de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez adresser un courrier \u00e9lectronique \u00e0 cet effet \u00e0 contact@HOLICARE.com. <\/p>

4.3 Gestion des cookies<\/h5>

Nous prenons votre vie priv\u00e9e tr\u00e8s au s\u00e9rieux !Nous vous remercions d’utiliser nos sites web et nos services. Comme vous, nous pensons que l’int\u00e9grit\u00e9 personnelle est importante et nous prenons votre vie priv\u00e9e au s\u00e9rieux. Cette politique de confidentialit\u00e9 s’applique \u00e0 tous les individus qui partagent leurs donn\u00e9es personnelles directement ou indirectement avec HOLICARE en visitant nos sites web ou en utilisant nos services.HOLICARE est une soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e en France et, en tant que telle, nous nous conformons \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sur la protection des donn\u00e9es (1998 : 204) qui met en \u0153uvre la Directive europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es 95\/46\/EC.
Dans cette Politique de Confidentialit\u00e9, nous expliquons quels types de donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9s et \u00e0 quelles fins. Nous expliquons \u00e9galement vos choix concernant notre traitement et comment vous pouvez en savoir plus sur notre traitement et vos droits.
Les visiteurs du Site sont inform\u00e9s que des informations (\u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb) peuvent \u00eatre temporairement enregistr\u00e9es sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le Site. Les visiteurs autorisent ces cookies. Les cookies envoient des donn\u00e9es qui ne sont pas utilis\u00e9es pour l’identification mais pour enregistrer des informations relatives \u00e0 votre navigation sur le Site. Ils permettent d’analyser les visiteurs du Site, leur parcours, etc. afin d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du Site. L’utilisateur est libre de refuser les cookies en configurant son navigateur selon les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es sur le site http:\/\/www.cnil.fr\/english. Toutefois, le blocage de ces cookies entra\u00eenera l’indisponibilit\u00e9 de certains services. <\/p>

5. DISPOSITIONS DU GDPR<\/h4>

5.1 Contr\u00f4le des donn\u00e9es<\/h5>

L’utilisateur est inform\u00e9 que conform\u00e9ment \u00e0 l’article 32 de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, les informations qu’il communique par le biais des formulaires pr\u00e9sents sur le site HOLICARE sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 sa demande et sont destin\u00e9es aux services en charge de r\u00e9pondre \u00e0 sa demande \u00e0 des fins de suivi.<\/p>

5.2 Gestion de vos propres donn\u00e9es<\/h5>

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de mise \u00e0 jour et de suppression des informations le concernant. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 en \u00e9crivant \u00e0 HOLICARE, en pr\u00e9cisant \u00ab\u00a0Droits de la personne concern\u00e9e\u00a0\u00bb dans l’objet du courrier et en joignant une copie de sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9. Vous avez \u00e9galement le droit de donner des indications sur ce qu’il adviendra de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. <\/p>

5.3 Opposition \u00e0 l’utilisation de vos donn\u00e9es<\/h5>

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 38 de la loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, l’utilisateur peut \u00e9galement s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es pour des motifs l\u00e9gitimes et s’opposer, gratuitement et sans motif, \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale. L’utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site HOLICARE.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. <\/p>

5.4 Stockage des donn\u00e9es<\/h5>

Les informations collect\u00e9es sur ce site seront conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de trois ans. Un cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site. Le param\u00e9trage du navigateur permet d’informer de la pr\u00e9sence de cookies et \u00e9ventuellement de la refuser selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de retrait et de modification des donn\u00e9es personnelles fournies par le biais des cookies dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus. Les utilisateurs du site HOLICARE sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils acc\u00e8dent, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes. <\/p>

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9 ET EXCLUSION DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>

6.1 Responsabilit\u00e9 concernant l’utilisation de ce site web<\/h5>

En tant qu’utilisateur de ce Site, vous reconnaissez disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au Site. HOLICARE et ses contributeurs s’engagent \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour assurer l’exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur ce Site, se r\u00e9servant le droit d’en modifier le contenu \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.
Cependant, HOLICARE et ses contributeurs ne peuvent offrir aucune garantie ni assumer aucune responsabilit\u00e9, en aucune circonstance, quant \u00e0 l’ad\u00e9quation, la disposition, l’exactitude, l’absence d’erreurs, l’exhaustivit\u00e9, l’authenticit\u00e9, la pertinence, la nature digne de confiance et commerciale, la qualit\u00e9, la validit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de l’information contenue sur le Site.
En outre, aucune garantie n’est fournie que les informations n’ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par un tiers (par le biais de piratage ou de virus). HOLICARE et ses contributeurs d\u00e9clinent \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 (directe et indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu et \u00e0 l’utilisation de ces pages, en cas d’interruption ou d’indisponibilit\u00e9 du service. <\/p>

6.2 Votre utilisation du site<\/h5>

Chaque visiteur du site accepte pleinement que l’utilisation du contenu se fait \u00e0 ses propres risques. Des informations inexactes ou des omissions peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes, notamment en raison d’erreurs typographiques ou d’anomalies de composition. Si vous constatez des erreurs, nous vous invitons \u00e0 les porter \u00e0 notre connaissance afin que les corrections n\u00e9cessaires soient apport\u00e9es. Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, \u00e0 l’exception des cas de force majeure, difficult\u00e9s informatiques, difficult\u00e9s li\u00e9es au r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications ou autres difficult\u00e9s techniques. Pour des raisons de maintenance, HOLICARE pourra interrompre l’acc\u00e8s au Site mais s’efforcera d’en avertir pr\u00e9alablement les utilisateurs. <\/p>

6.3 Exclusion de la responsabilit\u00e9<\/h5>

HOLICARE ne peut \u00eatre tenu pour responsable des retards, des probl\u00e8mes d’utilisation ou d’incompatibilit\u00e9 entre le Site et les fichiers, votre navigateur ou toute autre m\u00e9thode d’acc\u00e8s au Site. HOLICARE ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect r\u00e9sultant ou cons\u00e9cutif \u00e0 la diffusion par un tiers, via le Site, d’un virus susceptible d’infecter votre syst\u00e8me informatique \u00e0 la suite de votre connexion au Site, \u00e0 l’utilisation du Site ou \u00e0 la navigation sur le Site.
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6.4 Contenu du site<\/h5>

Les \u00e9l\u00e9ments du Site sont fournis \u00a0\u00bb en l’\u00e9tat \u00a0\u00bb sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. HOLICARE rejette cat\u00e9goriquement toute interpr\u00e9tation visant \u00e0 comparer le contenu de ce Site \u00e0 des offres ou incitations \u00e0 acqu\u00e9rir des actions ou autres titres, cot\u00e9s ou non, de HOLICARE, de ses filiales directes ou indirectes ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es. HOLICARE se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de modifier tout \u00e9l\u00e9ment de ce Site.
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7. HYPERLINKS<\/h4>

HOLICARE ne peut \u00eatre tenu responsable des liens hypertextes pointant vers d’autres sites, notamment du contenu de ces sites et notamment des offres commerciales qui pourraient vous \u00eatre propos\u00e9es. HOLICARE, ses filiales et entit\u00e9s affili\u00e9es d\u00e9clinent formellement toute responsabilit\u00e9 quant au contenu des sites vers lesquels pointent les liens pr\u00e9sents sur le Site HOLICARE. Ces liens sont propos\u00e9s en tant que service aux utilisateurs du Site ou des sites de ses filiales et entit\u00e9s affili\u00e9es. La d\u00e9cision de suivre ces liens appartient exclusivement \u00e0 l’internaute. <\/p>

8. AVIS SUR L’INFORMATION PROVISOIRE<\/h4>

Le Site peut contenir certaines donn\u00e9es non historiques constitu\u00e9es de d\u00e9clarations provisoires et surtout de d\u00e9clarations prospectives concernant des \u00e9v\u00e9nements, des tendances, des plans ou des objectifs futurs. Ces d\u00e9clarations sont fond\u00e9es sur les vues et suppositions actuelles de la direction et sont susceptibles d’\u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des risques et incertitudes pouvant entra\u00eener une diff\u00e9rence significative entre les r\u00e9sultats r\u00e9els et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces d\u00e9clarations (ou r\u00e9sultats ant\u00e9rieurs).
Des informations suppl\u00e9mentaires concernant ces risques et incertitudes peuvent \u00eatre trouv\u00e9es dans les documents soumis par HOLICARE aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Les d\u00e9clarations provisoires sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 une certaine date et HOLICARE ne s’engage pas \u00e0 les mettre \u00e0 jour ou \u00e0 les r\u00e9viser, qu’il s’agisse de nouvelles informations, d’\u00e9v\u00e9nements futurs ou pour toute autre raison. <\/p>

9. LOI APPLICABLE<\/h4>

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal comp\u00e9tent devait consid\u00e9rer qu’une clause des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales est invalide, l’invalidit\u00e9 de cette clause n’affectera en rien le reste des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui resteront en vigueur. Le Site est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales seront interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. Les visiteurs du Site provenant de pays autres que la France doivent s’assurer qu’ils respectent les lois locales applicables. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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