Bienvenue sur le site web https://holicare-project.org/ (ci-après dénommé le « Site »). L’objectif de ce site est de fournir des informations sur les services et les activités du projet Holicare (ci-après dénommé « HOLICARE »).
Conformément à la loi, nous vous invitons à lire les conditions d’utilisation suivantes (ci-après dénommées « conditions d’utilisation »). Ces conditions concernent les droits et responsabilités juridiques applicables lorsque vous utilisez ce site. Ce site est à votre disposition pour un usage personnel, sous réserve du respect des conditions suivantes. En accédant à ce Site, en le parcourant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales et vous vous engagez à respecter les lois et règlements applicables.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, veuillez ne pas utiliser ce Site. Vous vous engagez à n’accéder aux informations fournies sur ce Site qu’à des fins personnelles et non commerciales. Le site ne doit être utilisé qu’à des fins légales ; aucune utilisation non autorisée ou détournement n’est permis. Le contenu de ces mentions légales peut faire l’objet de modifications ; par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page et à vérifier la date de sa dernière mise à jour.
1. INFORMATIONS JURIDIQUES
Ce Site est édité par HOLICARE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 7600€, dont le siège social est situé 8 rue de l’Isly – 75008 PARIS, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 80938704600018 RCS Paris.
Le directeur de la publication du Site est Géraldine ANDRIEUX, PDG. Le contenu du Site est hébergé sur des serveurs appartenant à OVH, au capital de 10 059 500€, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 42476141900045 RCS Lille.
1.1 Champ d’application de la politique de confidentialité
Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité couvre le traitement des données personnelles pour lesquelles HOLICARE est le Contrôleur de Données, c’est-à-dire dans les cas où HOLICARE a décidé des finalités et des moyens du traitement.Pour éviter toute ambiguïté, cette Politique de Confidentialité ne couvre pas le traitement des données personnelles qui peut être effectué par HOLICARE en tant que Sous-Traitant résultant de votre utilisation de nos services.
Pour plus d’informations sur la façon dont nos services peuvent être utilisés pour faciliter le traitement de vos données personnelles, et les responsabilités et engagements de HOLICARE à cet égard, veuillez vous référer aux conditions applicables.
1.2 Données personnelles traitées
Les données personnelles sont des données qui vous identifient en tant qu’individu. Nous pouvons traiter les types suivants de données personnelles vous concernant :
Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone Informations sur l’utilisateur ; par exemple, si vous vous connectez à nos services ou si vous visitez nos sites web. Ces informations peuvent inclure l’adresse IP, le type d’appareil et de navigateur, le fuseau horaire, la localisation géographique, vos intérêts et préférences, et des informations sur la manière dont vous interagissez avec nos services ; par exemple, sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.Autres informations que nous recevons par l’intermédiaire de vos contacts
1.3 Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
Pour fournir nos services conformément aux conditions applicables
Pour gérer la relation commerciale avec vous et le client HOLICARE que vous représentez
Pour développer et améliorer nos services
Pour fournir des informations et des offres aux clients HOLICARE actuels ou potentiels sur nos services par l’intermédiaire de tiers sélectionnés Pour éviter tout doute, tous les matériaux de marketing distribués en utilisant vos données personnelles sont envoyés à vous en tant que client actuel ou potentiel de HOLICARE et non pas à vous en tant que personne privée.
1.4 Vos droits
Il est de notre responsabilité de traiter des données personnelles spécifiques, pertinentes et nécessaires tout en tenant compte de nos objectifs légitimes. Vous avez le droit de nous contrôler, de gérer vos propres données et de vous opposer à l’utilisation de vos données.Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse hello[@]holicar-project.org. Pour recevoir gratuitement un extrait des données personnelles que nous traitons à votre sujet, envoyez-nous une lettre signée à l’adresse de HOLICARE.
2. INFORMATIONS JURIDIQUES
2.1 Le titulaire de la propriété intellectuelle
Ce site est régi par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et, d’une manière générale, aux droits de propriété intellectuelle. Les marques et logos (marques semi-figuratives) de HOLICARE figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de HOLICARE, de ses filiales et entités affiliées, ou des sociétés qui la contrôlent, est strictement interdite.
La structure générale du Site, les logiciels, les textes, les images, les vidéos, les sons, les savoir-faire, les animations et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le Site sont, sauf mention contraire, la propriété de HOLICARE, de ses filiales ou entités affiliées ou font l’objet de droits d’utilisation ou de représentation.
2.2 Législation en matière de propriété intellectuelle
Ces éléments sont régis par les lois sur la protection des droits d’auteur. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales n’accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies appartenant à HOLICARE, à ses filiales, à ses entités filiales ou à ses sociétés de contrôle. Les bases de données du Site, si elles existent, sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, HOLICARE interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ses bases de données.
2.3 Utilisation abusive de la propriété intellectuelle
L’utilisateur sera tenu responsable de toute réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée. HOLICARE se réserve le droit de supprimer immédiatement, et sans mise en demeure préalable, tout contenu, message, texte, image, graphique qui contreviendrait à toute loi ou réglementation en vigueur. Si vous souhaitez utiliser un contenu du Site (texte, image, etc.), vous devez obtenir l’autorisation expresse, écrite et préalable de HOLICARE, de ses filiales ou entités affiliées, en écrivant à l’adresse indiquée dans la section « Informations légales ».
3. LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
En tant qu’utilisateur de ce Site, vous êtes tenu de respecter la législation applicable et notamment les dispositions prévues par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
En particulier, il est interdit de collecter ou d’utiliser abusivement des informations, notamment personnelles, auxquelles vous pourriez avoir accès et d’une manière générale, de commettre tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la réputation de toute personne physique ou morale et notamment de HOLICARE, de ses filiales, entités affiliées et gestionnaires, en évitant tout commentaire ou message diffamatoire, provocateur, malveillant, désobligeant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
4. POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
4.1 Collecte des données et respect de la vie privée
Afin de fournir un meilleur service, lors de votre navigation sur le Site, HOLICARE peut collecter des données personnelles vous concernant, qui sont traitées par des moyens électroniques. Les données personnelles qui peuvent être collectées sont destinées à être utilisées uniquement par HOLICARE pour vous permettre de bénéficier des services offerts sur le Site et vous informer sur les produits et services. HOLICARE peut également communiquer ces informations à d’autres sociétés du Groupe, à leurs courtiers, assureurs ainsi qu’à des tiers ou sous-traitants, mais uniquement à des fins d’administration ou de prospection, sauf opposition de votre part.
Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers pour les finalités expliquées ci-dessus. Pour éviter toute ambiguïté, nous ne partageons pas les données personnelles avec des tiers pour qu’ils les utilisent à des fins de marketing direct par rapport à vous en tant qu’individu, mais uniquement par rapport à vous en tant que représentant d’un client actuel ou potentiel de HOLICARE.
Nous pouvons transférer des données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, dont les serveurs peuvent avoir des normes différentes en matière de protection et de traitement des données personnelles. Ce transfert doit être effectué de manière légale et sécurisée.Comme expliqué ci-dessus, rappelez-vous que cette politique de confidentialité ne couvre pas le traitement des données dont vous pourriez être responsable suite à l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, restez responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la législation en vigueur.
Aucune autre information personnelle vous concernant ne sera partagée avec un tiers ou utilisée à d’autres fins.
4.2 Suppression de vos données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous avons collectées (article 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Pour exercer ce droit, adressez-vous à BLUMORPHO 8 rue de l’Isly – 75008 Paris France. Comme précisé ci-dessus, vous pouvez retirer votre autorisation, sans frais, pour que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection. Ce site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2126176. Pour obtenir la suppression totale de vos données personnelles, vous pouvez adresser un courrier électronique à cet effet à contact@HOLICARE.com.
4.3 Gestion des cookies
Nous prenons votre vie privée très au sérieux !Nous vous remercions d’utiliser nos sites web et nos services. Comme vous, nous pensons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette politique de confidentialité s’applique à tous les individus qui partagent leurs données personnelles directement ou indirectement avec HOLICARE en visitant nos sites web ou en utilisant nos services.HOLICARE est une société basée en France et, en tant que telle, nous nous conformons à la législation française sur la protection des données (1998 : 204) qui met en œuvre la Directive européenne sur la protection des données 95/46/EC.
Dans cette Politique de Confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles peuvent être traités et à quelles fins. Nous expliquons également vos choix concernant notre traitement et comment vous pouvez en savoir plus sur notre traitement et vos droits.
Les visiteurs du Site sont informés que des informations (« cookies ») peuvent être temporairement enregistrées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le Site. Les visiteurs autorisent ces cookies. Les cookies envoient des données qui ne sont pas utilisées pour l’identification mais pour enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Ils permettent d’analyser les visiteurs du Site, leur parcours, etc. afin d’améliorer la qualité du Site. L’utilisateur est libre de refuser les cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr/english. Toutefois, le blocage de ces cookies entraînera l’indisponibilité de certains services.
5. DISPOSITIONS DU GDPR
5.1 Contrôle des données
L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site HOLICARE sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi.
5.2 Gestion de vos propres données
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à HOLICARE, en précisant « Droits de la personne concernée » dans l’objet du courrier et en joignant une copie de sa pièce d’identité. Vous avez également le droit de donner des indications sur ce qu’il adviendra de vos données après votre décès.
5.3 Opposition à l’utilisation de vos données
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes et s’opposer, gratuitement et sans motif, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site HOLICARE.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
5.4 Stockage des données
Les informations collectées sur ce site seront conservées pour une durée de trois ans. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du navigateur permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon les modalités décrites à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles fournies par le biais des cookies dans les conditions précisées ci-dessus. Les utilisateurs du site HOLICARE sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ
6.1 Responsabilité concernant l’utilisation de ce site web
En tant qu’utilisateur de ce Site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site. HOLICARE et ses contributeurs s’engagent à tout mettre en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
Cependant, HOLICARE et ses contributeurs ne peuvent offrir aucune garantie ni assumer aucune responsabilité, en aucune circonstance, quant à l’adéquation, la disposition, l’exactitude, l’absence d’erreurs, l’exhaustivité, l’authenticité, la pertinence, la nature digne de confiance et commerciale, la qualité, la validité et la disponibilité de l’information contenue sur le Site.
En outre, aucune garantie n’est fournie que les informations n’ont pas été modifiées par un tiers (par le biais de piratage ou de virus). HOLICARE et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe et indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu et à l’utilisation de ces pages, en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
6.2 Votre utilisation du site
Chaque visiteur du site accepte pleinement que l’utilisation du contenu se fait à ses propres risques. Des informations inexactes ou des omissions peuvent être présentes, notamment en raison d’erreurs typographiques ou d’anomalies de composition. Si vous constatez des erreurs, nous vous invitons à les porter à notre connaissance afin que les corrections nécessaires soient apportées. Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées au réseau de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, HOLICARE pourra interrompre l’accès au Site mais s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
6.3 Exclusion de la responsabilité
HOLICARE ne peut être tenu pour responsable des retards, des problèmes d’utilisation ou d’incompatibilité entre le Site et les fichiers, votre navigateur ou toute autre méthode d’accès au Site. HOLICARE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par un tiers, via le Site, d’un virus susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion au Site, à l’utilisation du Site ou à la navigation sur le Site.
De même, HOLICARE ne peut être tenu responsable des dommages causés au matériel ou aux accessoires (y compris, mais sans s’y limiter, les pannes techniques, la divulgation de documents confidentiels, la perte de données), ni des dommages indirects, découlant de ou liés à l’utilisation du Site.
6.4 Contenu du site
Les éléments du Site sont fournis » en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. HOLICARE rejette catégoriquement toute interprétation visant à comparer le contenu de ce Site à des offres ou incitations à acquérir des actions ou autres titres, cotés ou non, de HOLICARE, de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées. HOLICARE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément de ce Site.
Dans le but d’optimiser et de mettre à jour le Site, HOLICARE peut décider de modifier les présentes Conditions Générales. Toute information sur le Site comportant une date n’est valable que pour la date indiquée. Il est également rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus. Le Site donne accès à d’autres sites appartenant à HOLICARE, aux partenaires de HOLICARE mais aussi à d’autres sociétés du Groupe Yole, qui peuvent avoir leurs propres mentions légales, qu’il convient de consulter et de respecter.
7. HYPERLINKS
HOLICARE ne peut être tenu responsable des liens hypertextes pointant vers d’autres sites, notamment du contenu de ces sites et notamment des offres commerciales qui pourraient vous être proposées. HOLICARE, ses filiales et entités affiliées déclinent formellement toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels pointent les liens présents sur le Site HOLICARE. Ces liens sont proposés en tant que service aux utilisateurs du Site ou des sites de ses filiales et entités affiliées. La décision de suivre ces liens appartient exclusivement à l’internaute.
8. AVIS SUR L’INFORMATION PROVISOIRE
Le Site peut contenir certaines données non historiques constituées de déclarations provisoires et surtout de déclarations prospectives concernant des événements, des tendances, des plans ou des objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et suppositions actuelles de la direction et sont susceptibles d’être associées à des risques et incertitudes pouvant entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou résultats antérieurs).
Des informations supplémentaires concernant ces risques et incertitudes peuvent être trouvées dans les documents soumis par HOLICARE aux autorités compétentes. Les déclarations provisoires sont présentées à une certaine date et HOLICARE ne s’engage pas à les mettre à jour ou à les réviser, qu’il s’agisse de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.
9. LOI APPLICABLE
Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent devait considérer qu’une clause des présentes Conditions générales est invalide, l’invalidité de cette clause n’affectera en rien le reste des Conditions générales, qui resteront en vigueur. Le Site est régi par le droit français. Les présentes conditions générales seront interprétées conformément au droit français. Les visiteurs du Site provenant de pays autres que la France doivent s’assurer qu’ils respectent les lois locales applicables.
